Tribune de la cnil par Alex Turk
Trente ans après la promulgation de la loi du 6 janvier 1978, quatre ans après sa refonte, l’heure est au bilan. La protection des données personnelles est-elle aujourd’hui bien assurée en France ? L’action de la CNIL s’est-elle révélée efficace vis-à-vis des citoyens ? La loi informatique et libertés est-elle toujours adaptée, compte tenu des
profondes mutations technologiques intervenues depuis les années 70, de la mondialisation croissante des échanges de données et de l’évolution même des esprits ? La vie privée n’est-elle pas devenue un espace en voie d’extinction à
l’heure où chacun se dévoile sans complexe sur internet, révèle ses goûts, ses opinions politiques, ses préférences sexuelles, son réseau d’amis…. ?
Autant de questions auxquelles il est sans aucun doute difficile d’apporter des réponses définitives. Toutefois, quelques constats s’imposent. Notre loi informatique et libertés est une bonne loi : robuste, elle a su résister aux vagues technologiques et sécuritaires qui se sont succédées ; imaginative, elle a inspiré et inspire encore bien des législations étrangères ; protectrice des droits des personnes, de leur vie privée, elle constitue un garde-fou indispensable face à un développement, parfois incontrôlé, de l’informatique.
La loi du 6 août 2004, en renforçant les pouvoirs d’expertise technique, de contrôle et de sanction de la CNIL en instituant les correspondants informatique et libertés, a incontestablement re-dynamisé la protection des données en France et a donné à la CNIL une légitimité nouvelle et des compétences accrues.
La loi du 6 août 2004, en renforçant les pouvoirs d’expertise technique, de contrôle et de sanction de la CNIL en instituant les correspondants informatique et libertés, a incontestablement re-dynamisé la protection des données en France et a donné à la CNIL une légitimité nouvelle et des compétences accrues.
Toutefois, il est nécessaire pour parfaire la loi, pour la rendre plus compréhensible et mieux appliquée de renforcer ses moyens d’action. En cela, une implantation de l’institution au niveau local, près des grands centres d’activités, permettrait de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens. Ceci implique, bien entendu, une augmentation du budget de notre Commission de façon à rattraper notre retard vis à vis des autres Commissions de l’Union
européenne. Un premier effort a été accompli dans cette direction lors du vote de la loi de finance pour 2008.
Enfin, pour faire face au défi de la mondialisation des échanges de données, il est impératif que l’ensemble des autorités de protection des données coordonnent leur action pour la rendre plus efficace et se mobilisent pour
faire consacrer un droit universel à la protection de la vie privée. C’est en ce sens que la CNIL organise avec son homologue allemand, la 30ème conférence mondiale des commissaires à la protection des données,
du 15 au 17 octobre 2008 à Strasbourg sur le thème « protéger la vie privée dans un monde sans frontières ».
