Bientôt une technologie Google qui va repérer les piscines non-déclarées

(Mis à jour le: 21 août 2021)

C’est officiel, la France va se mettre à traquer les piscines non-déclarées. Elle n’est pas le premier pays à se lancer dans une telle entreprise, mais pour les Français, c’est une nouveauté qui risque fort de porter préjudice à certains. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) se dit prête à commencer la traque, sitôt que Google lui cèdera la technologie d’intelligence artificielle utilisée comme arme principale.

Pourquoi une telle mesure ?

Pourquoi une telle mesure ?

Parce que de nombreux propriétaires font bâtir une piscine chez eux sans même en référer les services municipaux. Or, il est clairement stipulé sur le site officiel du gouvernement que « une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’habitation et de la taxe foncière. (…) Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration 6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération de deux ans de Taxe Foncière ».

Autrement dit, tout propriétaire d’une piscine définie comme ci-dessus doit payer une taxe foncière et une taxe d’habitation. Malheureusement, ils sont nombreux à passer outre ce règlement ce qui fait un gros manque à gagner pour le fisc. On comprend maintenant pourquoi il a décidé de suivre l’exemple de la Grèce et de la ville de Riverhead aux Etats-Unis, premiers utilisateurs de ce système.

Il faut noter que Riverhead mène cette traque depuis 2010 en se servant de Google Earth et la démarche a été payante. A l’époque, la ville comptait 16 974 piscines, mais seules 324 étaient déclarées auprès des services municipaux.

Pour pouvoir profiter de sa piscine en toute sérénité, lisez ceci

Comment la DGFiP française va opérer ?

Pour détecter les piscines non-déclarées établies à travers la France, la DGFiP s’est dotée d’une arme redoutable conçue spécialement par Google. Il s’agit d’une technologie d’intelligence artificielle qui, associée aux prises de vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestières (IGN), va permettre de mener une détection à l’échelle nationale. Un big data permettra de sauvegarder les données.

Pour rendre le système performant, Google fournira au fisc français :

  • Une infrastructure cloud
  • Un hébergement
  • Des services de développement des IA nécessaires, en partenariat avec Capgemini

Une fois tous ces systèmes en place, Google les cèdera à la DGFiP qui conservera la propriété intellectuelle ainsi que la maîtrise des algorithmes développés.

Google aura-t-il accès aux données enregistrées ?

Google aura-t-il accès aux données enregistrées ?

Rassurez-vous, Google n’aura aucunement accès aux données récoltées qui seront la propriété du gouvernement. Son seul rôle dans ce projet baptisé « Foncier innovant » c’est de fournir la technologie requise.

Même si la technologie n’a pas encore été lancée de manière officielle, elle est déjà en cours d’essai dans plusieurs départements de la Métropole notamment dans les Bouches-du-Rhône, dans les Alpes-Maritimes, en Maine-et-Loire et en Ardèche. Un déploiement à l’échelle nationale ne devrait pas tarder, car le fisc s’est donné une enveloppe de 12 millions d’euros pour le mener à bien.

Enfin, les propriétaires de piscines non réglementaires ne sont pas les seuls à devoir trembler devant cette nouvelle loi. Pour cause, la technologie sera aussi capable de détecter les vérandas, les terrains de tennis, les parkings et tout autre bâti non déclarés. Bientôt, le fisc aura une vue aérienne des 87 millions de parcelles cadastrales qui recouvrent toute l’Hexagone. Ces images sont issues des prises de vue satellites et aériennes de Google.

On attend de voir la suite …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.