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Tribune de la cnil par Alex Turk
Trente ans après la promulgation de la loi du 6 janvier 1978,
quatre ans après sa refonte, l’heure est au bilan.
La protection des données personnelles est-elle aujourd’hui bien assurée en
France ? L’action de la CNIL s’est-elle révélée efficace vis-à-vis des citoyens
? La loi informatique et libertés est-elle toujours adaptée, compte tenu des
profondes mutations technologiques intervenues depuis les années 70, de la
mondialisation croissante des échanges de données et de l’évolution même des
esprits ? La vie privée n’est-elle pas devenue un espace en voie d’extinction à
l’heure où chacun se dévoile sans complexe sur internet, révèle ses goûts, ses
opinions politiques, ses préférences sexuelles, son réseau d’amis…. ?
Autant de questions auxquelles il est sans aucun doute difficile d’apporter
des réponses définitives. Toutefois, quelques constats s’imposent.
Notre loi informatique et libertés est une bonne loi : robuste, elle a su
résister aux vagues technologiques et sécuritaires qui se sont succédées ;
imaginative, elle a inspiré et inspire encore bien des législations étrangères
; protectrice des droits des personnes, de leur vie privée, elle constitue un
garde-fou indispensable face à un développement, parfois incontrôlé, de
l’informatique.
La loi du 6 août 2004, en renforçant les pouvoirs d’expertise technique, de
contrôle et de sanction de la CNIL en instituant les correspondants informatique
et libertés, a incontestablement re-dynamisé la protection des données en
France et a donné à la CNIL une légitimité nouvelle et des compétences accrues.
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